Compte 44 ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES

Michel BOHDANOWICZ
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EXPERT-COMPTABLE ET COMMISSAIRE AUX COMPTES :

Expert Comptable a Paris 8EME 75008


Numero d'appel unique 01 82 83 14 00

CABINET EXPERT COMPTABLE BOHDANOWICZ SARL
Societe d'expertise comptable au capital variable de 100 000 euros
Inscrite Ordre des regions Paris 75 / Ile de france et Guadeloupe 971

MICHEL BOHDANOWICZ
Expert-comptable
Commissaire aux comptes, commissaires aux apports, a la fusion
Inscrit aupres de la Compagnie de PARIS 75 - 75008 Paris 8 eme
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Cabinet Expert Comptable du 75 - Paris
19 rue de Rome - 75008 Paris - Paris 8eme
a gauche de la gare Saint Lazare

tel : 01 53 43 88 87 - fax : 01 40 07 10 55
mbohda@compta.net

Cabinet Expert Comptable du 92 - Hauts de Seine
5, passage du clos - 92380 Garches - Hauts de Seine
tel : 01 47 95 50 70 - fax : 01 47 95 50 79
mbohda@compta.net

Cabinet Expert Comptable du 971 - Guadeloupe
Bourg Avenue des Citees Unies - 97115 Sainte Rose - Guadeloupe
tel : 0590 28 88 95 - fax : 0590 28 72 37
gdp@compta.net

Cabinet Expert Comptable du 33 - Gironde Aquitaine
Bureau annexe : Residence Eden Parc Villa 9 - 33680 LACANAU - Bordeaux
tel : 09 72 11 42 63
expertcomptableplus@gmail.com

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  • des collectivités territoriales ont cru de 40 %. Pour la première fois depuis 1980, les effectifs des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière)
  • administratives françaises, quatorze ont le statut de collectivité régionale et quatre autres sont des collectivités à statut particulier. Ainsi, quatorze conseils
  • administrations publiques au sens des comptes nationaux : l'État, les organismes divers d'administration centrale (ODAC), les administrations publiques locales et les
  • 104 « départements » et autres « collectivités à compétences départementales ». L'ADF définit celles-ci comme des « collectivités territoriales qui » — sans
  • Cet article concerne la Palestine en tant qu'État. Pour les autres usages du terme, voir Palestine (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Palestine
  • millions d'euros). Les dépenses effectuées par l'État et les collectivités locales sont nommées dépenses publiques. Elles sont divisées en quatre parties :
  • no 55) ; en 2003 Perspectives pour la fonction publique (EDCE no 54) ; en 2002 Collectivités publiques et concurrence (EDCE no 53) ; en 2001 Les autorités
  • Communes xxx5 - Collectivités publiques xxx6 - Entreprises publiques xxx7 - Entreprises et organismes privés xxx8 - Autres Liste des comptes de la sous-classe
  • organisations et des politiques publiques » est une formation de haut niveau sur le management des organisations publiques (en particulier État, collectivités territoriales
  • générique des collectivités d'outre-mer (COM), y englobe Saint-Pierre-et-Miquelon. Son statut actuel est fixé, dans le code général des collectivités territoriales
  • juillet 2014), p. 73-44 Article L1612-2 du Code général des collectivités territoriales Article L1612-4 du Code général des collectivités territoriales Article
  • les collectivités territoriales », sur cyber-base.org (consulté le 28 février 2010). Catherine Gouëset, « Chronologie de la réforme des collectivités territoriales »
  • réforme des collectivités territoriales de 2010 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation
  • deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel. » « La discussion des projets et des propositions de
  • aux minorités reconnues par l'État comme autochtones, de bénéficier de subventions publiques au titre des collectivités des minorités (kisebbségi önkormányzat)
  • Fournisseurs et comptes rattachés 41 Clients et comptes rattachés 42 Personnel 43 Organismes sociaux 44 État et collectivités publiques 45 Organismes
  • territoire » : à la différence des autres collectivités territoriales, le pouvoir exécutif est assuré par le représentant de l'État et non par un président élu
  • annuler les décrets des collectivités contraires aux autres règles de droit et peut constater les "manquements des collectivités locales aux obligations
  • loi du même jour définit les régions comme des collectivités publiques dotées de la personnalité civile et de l’autonomie financière, qui peuvent donc s’administrer
  • déficit budgétaire de l'État, qui n'intègre pas les autres administrations publiques, est de 67,7 milliards d'euros : La dette publique au sens du traité

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