L ECHO
Lettre d'information a parution irreguliere
numero 22 11/2001
Sommaire : L EURO C EST MAINTENANT ! Redaction K. DOUBEL
Des le 1 er janvier 2002, les pieces et les billets en euros seront mis en circulation en France ainsi que dans chacun des 11 autres pays de la zone Euro.
Pour mieux reussir ce passage nous vous proposons ci-dessous quelques informations cles a retenir.
COMBIEN VAUT L EURO ?
1 euro = 6,55957 francs
Pour obtenir vos prix en Euros, il faut diviser vos prix en francs par 6,55957
Une fois convertis vos prix seront arrondis a 2 chiffres apres la virgule selon la regle suivante :
- 3 eme chiffre apres la virgule inferieur a 5, on arrondi au centime inferieur
ex : 76,43322 EUR = 76,43 EUR
- 3 eme chiffre apres la virgule superieur ou egal 5, on arrondi au centime superieur
ex : 54,57596 EUR = 54,58 EUR
eCHeANCES CLeS :
- 1 er janvier 2002 : mise en circulation des pieces et des billets en Euros.
Paiements en francs, en billets et pieces encore possible.
Mais on ne peut plus payer en cheques en francs ou par carte bancaire en francs. Alors attention aux cheques en francs remis par vos clients en fin d annee pour endossement en 2002 !
- 17 fevrier 2002, minuit : fin des paiements en francs, en billets et pieces.
- 18 fevrier au 30 juin 2002 : echange possible des pieces et des billets en francs aupres de votre banque.
- apres le 30 juin 2002 : echange des pieces aupres de la Banque de France pendant 3 ans. echange des billets aupres de la Banque de France pendant 10 ans.
En comptabilite : A compter du 1/1/2002, toutes les declarations devront être souscrites en EUR même si la comptabilite 2001 a ete tenue en francs (a titre derogatoire la tva de decembre ou la tva du quatrieme trimestre 2001 pourront être declarees en francs en janvier 2002).
Donc, pour toute ouverture d exercice comptable en cours d annee 2001, nous vous conseillons de tenir votre comptabilite en Euros.
En matiere social : L euro ne change rien au contrat de travail. Par simplification, jusqu au 31/12/2001, le paiement des salaires est conseille dans la monnaie de la tenue de votre comptabilite. Ainsi que l etablissement et le paiement des declarations sociales. Sauf les declarations du quatrieme trimestre 2001 ou du mois de decembre qui seront payees obligatoirement dans la monnaie legale.
En matiere de droit des societes : Aucune obligation de convertir le capital social en Euros n'existe. Si le capital de votre societe est reste en Francs, le Greffier du Tribunal de Commerce le convertira sans formalites ni frais en Euros (avec decimales en l etat actuel des textes). Si vous souhaitez en profiter pour augmenter votre capital (pour par exemple l arrondir au millier d EUR superieur) vous devrez reunir une Assemblee Generale Extraordinaire.
En informatique : Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre prestataire informatique pour verifier la compatibilite de toutes vos applications qui traitent des flux financiers (logiciels de gestion, payes, comptabilite....).
Restant a votre disposition pour tous renseignements complementaires, nous vous prions d agreer, Madame, Monsieur, l expression de nos sentiments les meilleurs.
Michel BOHDANOWICZ
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